Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zorithenqua.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Service : Notre service de planification financière sur abonnement mensuel
  • Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant notre service
  • Contenu : Toutes les informations, données et éléments disponibles sur notre plateforme
  • Accord : Les présentes conditions générales d'utilisation

Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser notre service de manière appropriée et légale.

Utilisations Autorisées

  • Accès aux conseils de planification financière personnalisés
  • Consultation des analyses et recommandations fournies
  • Communication avec nos conseillers dans le cadre du service

Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
  • Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
  • Utiliser le service pour harceler ou nuire à autrui

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre service est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Zorithenqua.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation du service pour vos besoins personnels.

Confidentialité et Données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille notre traitement des données.

En utilisant le service, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Conditions de Paiement

Notre service fonctionne sur la base d'un abonnement mensuel :

  • Tarif : 250€ TTC par mois, incluant TVA de 20%
  • Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
  • Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
  • Aucun remboursement pour les périodes déjà facturées

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Exclusions et Limitations

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée du service.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable par médiation.

Arbitrage

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Le droit français s'applique exclusivement à toute relation contractuelle.

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Droit Applicable

Le droit français s'applique à toute relation contractuelle.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec 30 jours de préavis.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous par email ou téléphone.

Zorithenqua

9 Rue Saint-Pierre, 44000 Nantes

contact@zorithenqua.com

+33 7 47 86 36 01

Dernière mise à jour : 8 août 2025